par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

Dictionnaire juridique - Lexique juridique

Liste des mots et expressions commençant par S

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

S

Sachant
Saisie
Saisine
Saisine pour avis
Salaire
Sanction civile
Sapiteur
SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée)
SAS (Sociétés par actions simplifiées)
Satisfactoire
Sauvegarde de justice
Sauvegarde des entreprises
Sceau
Scellés
Scission
SCPI (Sociétés Civile de Placement Immobilier)
Séant
Secret / Secret professionnel
Secret des affaires
Section syndicale
Sécurité sociale (Contentieux-)
Sécurité sociale (Régime-)
S'en rapporter
Sentence d'arbitrage
Séparation de biens
Séparation de corps
Séquestre
Serment
Service
Service d'acceuil unique du justiciable (SAUJ)
Servitude
SICAF (Sociétés d'Investissement à Capital Fixe)
SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable)
Siège
Sieur
Signature
Signification
Simulation
Sine die (renvoi)
Sinistre
SIREN
SMIC (Salaire minimum de croissance)
Société
Société à mission
Société anonyme (SA)
Société civile
Société Civile de Moyens (SCM)
Société civile professionnelle (SCP)
Société commerciale
Société coopérative
Société de fait
Société de participations financières de professions libérales (SPFPL)
Société d'exercice libéral (SEL)
Société d'Investissement Immobilier Cotée (SIIC).
Société en nom collectif
Soit-transmis
Solde
Solennelle (audience)
Solidarité
Solvabilité / solvable
Sommation
Souche (succession)
Souffrir / souffrance
Soulever
Soulte
Sous-acquéreur
Sous-entreprise
Sous-seing privé
Sous-traitance
Souscription (actions de sociétés)
Soutenir
Souverain (Pouvoir -)
Spécialité législative
SPPICAV (Sociétés à Prépondérance Immobilière à Capital Variable
Staries,Surestaries
Statuer
Statut
Statut collectif du travail
Stellionat
Stipuler / Stipulation
Stock-options
Subrogation
Subrogé-tuteur
Subsides
Subsidiaire
Substitut du Procureur
Substitut Général
Substitution
Succession
Succursale
Suite (Droit de -)
Superficie (Droit de -)
Superprivilège
Supplétif
Supplétoire (Serment -)
Surabondant (Motif -)
Surcharge
Surenchère
Surendettement
Sûretés
Sursis à statuer, Surseoir
Susceptible de recours
Suspensif
Suspicion légitime
Synallagmatique
Syndic
Syndicat