par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
SOLDE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Solde
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Traditionnellement, au féminin, "la solde" désigne le salaire des militaires et des fonctionnaires.
En droit commercial et au pluriel, l'expression "les soldes" désigne les ventes au détail faites à certaines époques de l'année au cours desquelles les commerçants sont autorisés à vendre leurs marchandises en dessous du prix courant. L'expression est aussi utilisée pour désigner la période pendant laquelle ces ventes sont réalisées.
Dans le langage du droit employé au masculin, "le solde " est la somme qui reste à payer par le débiteur après qu'il ait réglé les acomptes prévus au contrat. En matière d'écritures comptables et de banque, "le solde" est la balance entre l'actif et le passif d'un compte.
Indiquons ici, qu'en droit du travail, le reçu pour solde de tous comptes, depuis la loi N°2002-73 du 17 janvier 2002 dite "de modernisation sociale " modifiant l'article L. 122-17 du Code du travail, lorsqu'un reçu pour solde de tout compte est délivré et signé par le salarié à l'employeur à l'occasion de la résiliation ou de l'expiration de son contrat, il n'a que la valeur d'un simple reçu des sommes qui y figurent.