par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

Dictionnaire juridique - Lexique juridique

Liste des mots et expressions commençant par Q

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

Q

Qualification
Qualités
Quantum
Quasi-contrats
Quasi-délit
Quasi-possession
Quasi-usufruit
Quérable
Querellé
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Quittance
Quitus
Quorum
Quotité disponible