par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

Dictionnaire juridique - Lexique juridique

Liste des mots et expressions commençant par R

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

R

Rabais
Rabattre / Rabat
Rachat (Pacte de- )
Radiation du rôle
Rapport
Rapport successoral
Ratification
Ratione loci
Ratione materiae
Ratione personae
Rature
Recel
Recevabilité
Rechange
Reclassement
Recognitif
Récolement
Récompense
Reconduction
Reconnaissance
Reconventionnelle (demande)
Recors
Recours
Recours en annulation (arbitrage)
Recouvrement
Rectification
Récursoire (Action)
Récusation
Redevance
Rédhibitoire (Action)
Redressement
Réduction
Rééchelonnement
Réel
Réfaction
Référé
Référencement
Référendaire
Réfutation
Régimes matrimoniaux
Registre du commerce
Règlement
Réintégrande
Réintégration
Réitération (clause de)
Rejet
Relever
Remboursement
Réméré
Remise
Remploi
Renforcement
Renonciation
Rente
Renvoi
Renvoi après cassation
Réparation
Repentir (Droit de -)
Répéter
Répétition de l'indu
Report
Repreneur d'entreprise
Représentation
Reprise d'instance
Réputé contradictoire (jugement)
Requérant
Requête
Requis
Réquisitions
Rescision
Réseau privé virtuel des avocats (RPVA)
Réseau privé virtuel justice (RPVJ)
Réserve (Obligation de -)
Réserve de propriété (Clause de -)
Réserve héréditaire
Réserve judiciaire
Réserver
Réservés (Biens -)
Réserves (Faire / émettre des -)
Résidence
Résiliation
Résolution
Résolutoire (Clause -)
Responsabilité civile
Responsive
Ressort
Restructuration
Rétablissement personnel
Rétention (Droit de -)
Réticence
Retour (Droit de -)
Rétracter
Retrait
Retranchement
Rétroactif
Revendication
Revenu réglementé du travail
Réversibilité
Réversion
Revirement
Révision
Révocation
Revolving (crédit)
RGPD
Ricochet (Préjudice par -)
Risque
Ristourne
Riverain
RMA (Revenu Minimum d'Activité)
RMI (Revenu Minimum d'Insertion)
Rogatoire (Commission -)
Rôle
Rompus
Royalty
RSA (Revenu de Solidarité Active)
RTT
Rupture conventionnelle (Travail)