par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
REPETER DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Répéter
en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
"Répéter" est un verbe qui peut s'employer dans des sens différents.
Dans son acception courante, "répéter" a un sens équivalent à "renouveler" une demande, à "exiger" ou réclamer une chose due.
<>C'est évidemment le contexte qui permet de saisir la nuance. C'est dans ce sens qui est directement issu du latin, que le mot figure dans un arrêt dans lequel on peut lire : "le codébiteur solidaire qui a payé dispose, contre l'autre codébiteur, d'un recours pour répéter contre lui sa part et portion" (1ère Chambre civile, 17 juin 2003, pourvoi n°01-14468, Legifrance). Et dans l'article L228-45 du Code de commerce, on lit : "Dans le cas où la société émettrice a continué à payer les produits d'obligations remboursables par suite d'un tirage au sort, elle ne peut répéter ces sommes lorsque ces obligations sont présentées au remboursement. "
Consulter : "Répétition de l'indu"