par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

Dictionnaire juridique - Lexique juridique

Liste des mots et expressions commençant par G

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

G

Gage
Garantie
Garantie à première demande
Garantie commerciale
Garantie décenale
Garantie du passif (Clause de -)
Garde
Garde des Sceaux
Garnissement
Généalogiste
Gérance / Gérant
Germain
Gestation pour autrui (GPA)
Gestion d'affaires
Gouvernance
Grâce (Délai de -)
Gracieuse (Matière -)
Gratification
Gratuit (A titre -)
Gré à gré
Greffier
Grève
Grief
Grosse
Groupe d'entreprises
Groupement d'intérêt économique