par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

Dictionnaire juridique - Lexique juridique

Liste des mots et expressions commençant par L

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

L

Leasing
Légalisation
Législateur
Législation
Légitimation
Légitimité
Legs
Léonin
Lésion
Lettre
Lettre de change
Lettre de confort
Lettre de crédit ou accréditif
Lettre de mission
Lettre de voiture
Lex fori
Lex mercatoria
Libéralité
Libération (apport en numéraire)
Libératoire
Licéité
Licenciement
Licitation
Ligne (successions)
Liquidation
Liquidation judiciaire
Liquide (créance)
Lit
Litige
Litisconsorts
Litispendance
Livre foncier
Livret de famille
Location
Location-gérance
Location saisonnière
Lock-out
Logement opposable (droit au- )
Logiciel
Loi
Loi organique
Lot
Lotissement
Louage