par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
LOT DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Lot
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Dans la liquidation et le partage debiens en indivision, qu'il s'agisse de succession, de communauté, de dissolution de société, la personne chargé du partage, à pour tâche de former autant de masses de biens et de créances qu'il se trouvent de co-partageants. Chacune de ces masses constitue un lot. La valeur globale de chacun d'eux doit être égal aux droits de chacun des co-partageants auxquels ils sont destinées. Dans la formation et la composition des lots, on s'efforce d'éviter de diviser les unités économiques et autres ensembles de biens dont le fractionnement entraînerait la dépréciation.
Si un accord n'intervient pas entre les co-partageants, soit on vend les biens aux enchères, cette opération se nomme aussi une "licitation"soit, la répartition des lots a lieu au moyen d'un tirage au sort. Si l'on n'a pas réussi à réaliser des lots correspondant à l' exacte valeur des droits d'un des co-partageants celui-ci, selon le cas, sera créditeur ou au contraire, sera créditeur d'une "soulte".
Voir la rubrique "Allotir" et Lotissement.
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