par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

Dictionnaire juridique - Lexique juridique

Liste des mots et expressions commençant par T

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

T

Tacite
Tarif de responsabilité
Taux du ressort
Taxe (Ordonnance de -)
Technicien
TEG (Taux Effectif Global)
Télétraitement
Témoin
Temps de travail
Terme
Territorialité
Testament
Ticket modérateur
Tierce-opposition
Tiers
Tiers détenteur
Tiers payant, tiers payeur
Tirage, tireur, tiré
Titre
Titre exécutoire
Titres participatifs
Tontine
Torts
Tour d'échelle (Servitude de -)
Tourisme
Tradition
Traite
Trajet (Accident de -)
Transaction
Transcription
Transfert
Transitaire
Transmission
Transport de créances
Transports
Transposition (Droit communautaire)
Travail (Droit du -)
Tréfonds
Trésor
Tribunal de commerce
Tribunal de proximité
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Tribunal des Conflits
Tribunal d'instance
Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
Tribunal judiciaire
Tribunal judiciaire, autrefois Tribunal de grande instance
Tribunal paritaire des baux ruraux
Troc
Trouble
Tutelle
Tutelle aux prestations sociales