Dictionnaire juridique

de Serge Braudo

 

DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ

 

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



TRANSMISSION DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Transmission

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Le mot "transmission", s"emploie, comme synonyme d'un certain nombre de vocables comme

  • Tradition
  • aliénation", "transfert", ou "vente" et le mot s'applique aux biens en général, qu'il s'agisse de biens meubles ou immeubles, de créances comme de droits patrimoniaux. La transmission peut avoir lieu "entre vifs" (entre personnes vivantes) ou "à cause de mort" (legs, testament).

    Consulter : Vifs (Donation entre -),

  • Testament,
  • Cession d'entreprise.
  • Lettre de change
  • . Connaissement,
  • Lettre de voiture.


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