par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
Dictionnaire juridique - Lexique juridique
Liste des mots et expressions commençant par F
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
F
FacultéFaillite
Faillite civile
Faillite personnelle
Faire droit
Fait
Faute
Faux
FCP (Fonds Commun de Placement)
Fécondation In Vitro (FIV)
Fente successorale
Fermage
Feuille d'audience
Fiction / Fictif
Fideicommis
Fiducie
Filiale
Filiation
Fin de non recevoir
Fins
Fond
Fondateur (droit des sociétés)
Fondation
Fondé de pouvoir
Fonds
Fonds commun de placement (FCP)
Fonds de commerce
Fonds de Garantie
Fonds servant/dominant
Fongible
For
Foraine (Audience -)
Force exécutoire
Force majeure
Force publique
Forclusion
Forfait
Forme
Formule exécutoire
Fortuit
Fortune de mer
FPI (Fonds de Placement immobilier)
Frais et dépens
Franchise
Fraude
Fruits
Frustratoire (Acte -)
Fusion et scission