par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
FORTUNE DE MER DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Fortune de mer
en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
Le mot "fortune" dans l'expression "fortune de mer" ne se réfère pas à la richesse. Le mot est pris dans son sens latin d'"aléa". Il s'agit d'un évènement fortuit qui peut être heureux ou malheureux. Ici il est pris dans le sens d'évènement dommageable qui se produit au cours d'une expédition maritime tel, un naufrage. C'est donc un cas de force majeure propre au droit maritime
Bibliographie