par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
LOCATION DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Location
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Le mot "location" peut être compris dans le sens de "situation géographique".
Mais dans le vocabulaire juridique, "location" évoque le "louage de choses" ou contrat de "bail".
Exemples : " la SCI MILLENIUM a commandé les travaux, indispensables pour que les biens immobiliers appartenant à celle-ci puissent être mis en location " (3e Chambre civile 5 juillet 2018, Legifrance). et encore, "la loi du 6 juillet 1989 oblige le locataire à user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location" (3e Chambre civile 28 juin 2018, pourvoi : 17-16481, Legifrance).
La "location-gérance" est un type de location portant en particulier sur les fonds de commerce, mais aussi sur les véhicules de transports publics et les véhicules industriels, Le métayage est un type de location de biens ruraux.