Dictionnaire juridique

de Serge Braudo

 

DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ

 

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



METAYAGE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Métayage

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Le "métayage" dit encore "bail à colonat partiaire". est le nom que l'on donne à la location d'une propriété rurale sous la condition que le métayer en partage les récoltes avec le bailleur.

Textes

  • Code rural, articles L417-1 et s.

    • Bibliographie

  • Cotton (G.), Baux ruraux : Statut du fermage et du métayage, Réglementations structurelle, fiscale économique et sociale, 4éme éd., Delmas, 1999.
  • Guilbaud (J.), Le statut du fermage et du métayage : Analyse, jurisprudence et textes entièrement à jour, Paris, Ed. sociales, 1961.
  • Hudault (J.), La conversion du métayage en fermage en droit rural français, Milan, éd. A. Giuffrè, 1984.
  • Lesabre (P.), La destinée du métayage, thèse Paris II, 1983.
  • Megret (J.), Baux à ferme et à métayage, Paris, Sirey, 1960.


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