par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
RESIDENCE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Résidence
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La "résidence" d'une personne est le lieu où est situé le bâtiment où elle a choisi de s'établir à titre privé : le mot a pour synonyme le "domicile".
Le "pays de résidence", est l'Etat où une personne demeure et où généralement elle y a ses occupations professionelles et ses intérêts. mais, ce n'est pas nécessairement celui dont on possede la nationalité.
Ce mot entre dans la composition de mots tels que, l'assignation à résidence, l'indemnité de résidence, la résidence alternée des enfants de couples divorcés, la résidene univesitaire, la résidence de tourisme.
Le lieu du principal établissement d'une société, d'une association, d'un établissement public ou d'une Fondation est son siège. Une juridiction a son siège au lieu qui a été fixé par l'autorité publique lors de sa création.