par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
QUASI-USUFRUIT DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Quasi-usufruit
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On nomme "quasi usufruit" l'"usufruit"qui porte sur un bien consomptible ou un emsemble de biens ou de valeurs c'est-à-dire un ou un emsemble de biens dont du fait de leur nature on ne peut pas faire usage sans les consommer. Le quasi-usufruitier reçoit l'objet (actions de société, produits agricoles ou marchandises) des mains du nu-propriétaire. Le quasi-usufruitier peut en disposer, les consommer, les vendre ou les donner en gage. En fin de contrat, il devra remettre au nu-propriétaire, des biens de nature identique, en même nombre ou quantité et dans le même état que ceux qu'il a reçus.