par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
SUBSTITUT GENERAL DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Substitut Général
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
Les Substituts généraux sont des magistrat affectés au Parquet d'une Cour d'appel. Il sont placés sous la direction, selon l'importance de la juridiction, d'un ou de plusieurs "Avocats généraux", . Le magistrat du Parquet général dont le grade est le plus élevé est le "Procureur général".
Devant la Cour de Cassation il n' existe pas de Substituts généraux. Voir la rubrique : Ministère Public.. Pour ce qui est des grades et des fonctions des magistrats du Parquet voir, sur la question, le site de Wikipedia.