par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

ASCENDANT DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Ascendant

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

Une personne est l'"ascendant" d'une autre, lorsque cette dernière en est issue par la naissance et ce, à tous les degrés successoraux (père, mère, grand-pères, grand- mères, arrières-grands-pères et arrières-grands-mères etc.). Quand on remonte dans l'ordre chronologique des naissances n'y a pas de fin à l'ascendance. Les ascendants comprennent également les personnes qui sont des collatéraux des ascendants (oncle et tantes, grands-oncles et grandes tantes... etc. .) qui dans chaque lignée paternelle ou maternelle ont un ascendant commun.

Le Code civil pourvoit aux droits des ascendants par exemple, quant au droit de visite sur les mineurs, quant au droit aux aliments, quant aux effets du lien familial qui constituent un empêchement au mariage. Il fixe également les effets de l'ascendance quant à la vocation des personnes à succéder.

Textes

Code civil, articles 150 et s., 161, 173, 205, 371-4, 731 et s., 741 et s., 745 et s., 753, 914, 935.

Bibliographie

Cazals, Note sous TGI Paris 3 juin 1976, Dalloz 1977,303.

Massip, Note sous Cass. civ. I, 5 mai 1986, Dalloz 1986,496.

Massip, Rapport sous Cass. civ I, 26 avril 1988, Dalloz 1988, 469.

Rubellin-Devichi, Note sous Cass. civ. I, 5 mai 1986, RTC. 1986,736.

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