par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
WARRANT DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Warrant
Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général". Cette opération est destiné à permettre la mise en gage de marchandises dans le cadre d'un contrat de crédit. Le dépôt dans un magasin général, donne lieu à la délivrance d'un récépissé qui est remis au déposant et d'un "warrant". Les récépissés et les warrants sont des documents commerciaux endossables. A l'échéance du crédit, à défaut de paiement de la créance gagée, le porteur du warrant peut faire réaliser son gage.
Le Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes a modifié le droit des sûretés.
Textes
Code civil, article 2134.
Code de commerce, art. L. 522-1 et s., R. 523-1, L. 524-1 et s. et R. 524-1.
Code rural, art. L. 342-1 et s.
Loi n°51-59 du 18 janvier 1951 sur le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement professionnel.
Décret n°51-194 du 17 février 1951 RAP pour l'application de la Loi n°51-59 du 18 janvier 1951 sur l'inscription des privilèges de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement professionnel
Décret n° 2011-1772 du 5 décembre 2011 relatif aux magasins généraux.
Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes.
Décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
Décret n° 2021-1889 du 29 décembre 2021 relatif à des mesures d'application et de coordination de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
Bibliographie
Barbe (L;), Le warrant agricole, thèse Paris I, 1988.
Journée d'études juridiques Jean Dabin, (23 et 24 novembre 1978). La transmission des obligations, Bruxelles, éd. Bruylant, et Paris LGDJ, 1980.
Juglart, (M. de), 3e éd. par Dupichot (J.) et Guével (D.), Les effets de commerce : lettre de change, billet à ordre, chèque, Paris, éd. Montchrestien, 1996.
Lagarde (G.), Droit commercial. Les effets de commerce. Contrats commerciaux. Faillite et règlement judiciaire. Droit fiscal des affaires, Paris, éd. Les cours de droit, 1960/61.
Lescot (P.) et Roblot (R.), Les effets de commerce, lettre de change, billets à ordre et au porteur, warrants, Paris, Rousseau, 1953.
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