par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
VOYAGES DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Voyages
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
Un "voyage" est un déplacement depuis un point géographique jusqu'à atteindre un autre point géographique. Le voyageur qui ne se déplace pas à pied, peut emprunter différents moyens de transport, il est alors un "passager".
La situation du voyageur intéresse le droit, d'une part lorsque le voyageur fait appel à un professionnel et qu'à l'occasion de l'exécution de la convention qui lie le voyageur à ce professionnel, la situation devient contentieuse principalement en cas de retards ou d'accidents et d'autre part, le droit intervient aussi lorsque le déplacement a lieu dansle cadre d'une activité liée à la profession du voyageur.
Sur le sujet, il y a lieu de consulter :
Relativement aux activités de la personne qui se déplace dans le cadre d'un emploi salarié, on doit se reporter, d'une part, aux dispositions sur la prise en charge des accidents du travail et sur le statut du personnel en mission, d'autre part sur les dispositions applicables aux voyageurs de commerce. Sur ces sujets ne pas omettre la partie importante du droit du travail incluse dans les très nombreuses conventions collectives relatives au statut des personnels navigants des compagnies de navigation aérienne, ou de navigation maritime, et des transporteurs par voie fluviale ou terrestre de marchandises ou de passagers. .