Dictionnaire juridique

de Serge Braudo

 

DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ

 

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



VICES CACHES DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Vices cachés

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Voir les mots :

  • "Malfaçon",
  • "Garantie"
  • "Garantie commerciale"
  • "Rédhibitoire"
  • Sous-acquéreur.

    Textes

  • Code civil, articles 1641 et s., 1721, 1891.

    • Bibliographie

  • Bezier (A.), La garantie des vices cachés : le point de la jurisprudence, Paris, édité par l'auteur, 1993.
  • Coëffard (P.), Garantie des vices cachés et "responsabilité contractuelle de droit commun, Tome 9, - LGDJ / Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2005.
  • Gallmeister (I.), Responsabilité du fait des produits défectueux : Directive du 25 juillet 1985, Recueil Dalloz, n°24, 24 juin 2010, Actualité / droit civil, p. 1414, note à propos de Com. - 26 mai 2010.
  • Gruber-Magitot (S.), L'action du consommateur contre le fabricant d'un objet affecté par un vice caché en droit anglais et en droit français, Paris, PUF, 1978.
  • Jachmig-Joly (P.), La garantie des vices cachés, essai de théorie générale, thèse Paris II, 1997.
  • Kalantarian (E.), Les vices apparents. Gaz. Pal., 2001, n° 177, p. 10.
  • Leveneur (L.), Connaissance de l'acquéreur - Effet, Observations sous 3e Civ., 30 janvier 2008, Bull. 2008, III, n° 21, Contrats, concurrence, consommation, mai 2008, n°5, p. 13-14.
  • Mahfouti (N.), La garantie des vices cachés comme fondement de l'action en réparation de dommages causés par la chose vendue, Paris, édité par l'auteur, 1993.
  • Malinvaud (Ph.), Pour ou contre la validité des clauses limitatives de la garantie des vices cachés dans la vente, JCP, 1975 I, 2690.
  • Serinet, (Y-M.), Les régimes comparés des sanctions de l'erreur, des vices cachés et de l'obligation de délivrance dans la vente, thèse Paris I, 1996.


    • Liste de toutes les définitions