par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
POURPARLERS DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Pourparlers
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L'expression "pourparlers" désigne une série d'échanges écrits ou verbaux entre une ou plusieurs personnes formulés au cours d'une période précontractuelle. A ce stade la position affirmée par celui qui cherche et celui qui est en mesure de faire l'offre correspondante, ne contient aucune obligation de conclure un contrat. L'initiative d'engager des pourparlers peut provenir, soit de celui qui est en déjà en mesure de proposer une offre, par exemple un bailleur qui se trouve à la recherche d'un locataire, soit de la personne qui se trouve en recherche d'une telle proposition : par exemple une personne qui souhaite trouver un logement à louer. Lorsque ces deux personnes ont l'opportunité de prendre contact, commence la période des discussions ppur ajuster l'offre et la demande : dans notre exemple, les échanges porteront sur le prix du loyer, le montant des charges, la date de : la disponibiité du logement, les travaux d'entretient que nécessite le logement pour qu'il soit en état d'être occupé.
Si les deux personnes de notre exemple ont des points de vue inconciliables chacun peut alors renoncer à poursuivre les pourparlers et reprend ses recherches et ses consultations. En revanche si les pourparlers débouchent sur un un accord, alors on quitte la période des pourparlers pour aborder la période des offres réciproques Consulter la note de M. Planiol sous Cass. Ch. des Requêtes 23 avril 1903, DP.1904,1,135.
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