par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
CABINET DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Cabinet
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
Le Cabinet est le bureau que le Président et que les juges occupent. Les magistrats les occupent seuls ou les partagent parfois avec d'autres magistrats à l'intérieur du Palais de justice. Le mot s'applique au bureau des magistrats du siège comme à ceux du Parquet.
Dans le cas où la procédure n'est pas publique les juges peuvent tenir des " audiences de cabinet" (audiences des référés dans les cas d'extrême urgence, audiences du Juge des Tutelles, enquêtes, procédures sur requête).
Si rien ne s'oppose à ce que les audiences en Chambre du Conseil puissent être tenues dans le cabinet du Président de la Chambre à laquelle l'affaire est distribuée ou au juge qu'il désigne pour le remplacer momentanément, il est cependant habituel, notamment pour des raisons de commodité, qu'elles aient lieu dans une salle attenante à la salle dans laquelle sont tenues les audiences publiques et dans laquelle après l'audience les magistrats se réunissent pour délibérer.
Le mot "cabinet" désigne également les bureaux d'un avocat. En revanche, le bureau d'un notaire, ou d'un huissier est une "étude".