par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

Cass. soc., 17 janvier 2006, 04-46201
Dictionnaire Juridique

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Cour de cassation, chambre sociale
17 janvier 2006, 04-46.201

Cette décision est visée dans la définition :
Licenciement

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que l'arrêt susvisé comporte deux erreurs matérielles, à savoir :

- page 4, lignes 23 et 26 : l'avocat général est M. X..., et non M. Y... ;

- page 6, ligne 5 : omission des mots "à venir" après "prévenir des difficultés économiques" ;

Qu'il convient donc de rectifier ces erreurs et lire :

- page 4,

ligne 23 : M. X..., avocat général" ;

ligne 26 : ".... les conclusions de M. X..., avocat général" ;

- page 6, ligne 5, "prévenir des difficultés économiques à venir liées à des évolutions technologiques" ;

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 26 FS-P+B+R+I du 11 janvier 2006 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;

DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille six ;

Où étaient présents : M. Sargos, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.

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Cette décision est visée dans la définition :
Licenciement

Décision extraite de la base de données de la DILA (www.legifrance.gouv.fr - mise à jour : 11/05/2018) conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.