par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
PSEUDONYME DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Pseudonyme
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Utilisé en particulier par les auteurs de romans, et de travaux littéraires comme par les différentes catégories d'artistes, un "pseudonyme" est un nom d'emprunt que porte une personne dans l'exercice de sa profession ou de son art. Il est choisi par la personne qui souhaite n'être pas connue du public sous le nom de famille sous lequel elle est inscrite sur les registres de l'Etat civil.
Selon l'article L113-6 du Code de la propriété intellectuelle, les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l'article L. 111-1 selon lequel, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.