par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
PRETIUM DOLORIS DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Pretium doloris
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
"Pretium doloris" est une expression d'allure latine désignant la réparation, sous la forme d'une compensation financière, à laquelle la victime peut prétendre pour les souffrances permanentes ou non permanentes qu'elle a ou qu'elle va continuer à supporter ensuite de blessures qui lui ont été occasionnées. Il en est ainsi, que ces souffrances aient été ou non la conséquence directe ou indirecte (interventions chirurgicales) d'un fait accidentel ou à de mauvais traitements dont l'auteur des dommages doit répondre.
Cette réparation se cumule avec l'indemnisation des autres chefs de préjudice tels que le préjudice physique, le préjudice moral, ou le préjudice esthétique.
Consulter aussi les mots "Préjudice" et "Responsabilité".
Textes