par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
ANATOCISME DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Anatocisme
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Dans les obligations portant sur un prêt d'argent, l'"anatocisme" est le nom donné à la capitalisation des intérêts. Cette pratique est réglementée par l'article 1343-2 du Code civil.
Dans divers arrêts, la Cour de cassation a jugé, que la seule condition exigée par l'article 1154 du Code civil pour que les intérêts échus des capitaux produisent des intérêts est qu'ils soient dus au moins pour une année entière à la date de la demande. La circonstance que le paiement ne soit pas exigible à cette date ou que la dette ait été payée à la date ultime convenue, ne saurait faire obstacle à la capitalisation (1ère Chambre civile 6 octobre 2011 pourvoi n°10-23742, BICC n°755 du 1er février 2012 et Legifrance).
Les intérêts capitalisés ne constituent plus des intérêts, mais un nouveau capital s'ajoutant au premier. Les dispositions de l'article R. 321-3 du code des procédures civiles d'exécution n'imposent pas que dans le commandement de payer, les intérêts capitalisés soient distingués du capital échu (2e Chambre civile 8 janvier 2015, pourvoi n°13-26657, BICC n°820 du 15 avril 2015 et Legifrance).
L'anatocisme est il étranger aux indemnités dues par les compagnies d'assurances. Pour rejeter la demande de capitalisation des intérêts, une Cour d'appel a énoncé que les intérêts au double du taux légal, lesquels constituent une pénalité et non des intérêts échus de capitaux, ne pouvaient donner lieu à capitalisation sur le fondement de l'article 1154 du code civil. Cet arrêt a été annulé, la Cour de cassation a estimé que les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances ne dérogaient pas aux dispositions d'ordre public de l'article 1154 du code civil qui s'appliquent de manière générale aux intérêts moratoires (2e Chambre civile, 22 mai 2014, pourvoi n°13-14698, BICC n°809 du 15 octobre 2014 et Legifrance). Un commentaire de cette décision est paru au Recueil Dalloz, n°21 du 12 juin 2014, Actualité/droit civil, p.1201 sous le titre Assurance automobile : capitalisation des intérêts échus [anatocisme].
L'anatocisme est admise en matière de compte courant.
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