par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
AFFACTURAGE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Affacturage
L'"affacturage", en anglais "factoring", est une technique du droit commercial par laquelle une société financière dite le "factor" ou "facteur" ou "affactureur" accepte de se charger des risques du recouvrement des factures d'une entreprise commerciale à laquelle elle en règle le montant moyennant le paiement d'une commission. Le factor est subrogé dans les droits et actions du remettant.
Bibliographie
Bey (E-M.)- L'affacturage international, Revue de jurisprudence de droit des affaires Francis Lefebvre, 1996, n° 4, p. 326
Boskovic (O.), Recours conventionnel de l'affactureur contre le créancier en cas de subrogation consentie par le créancier, Note sous Com., 10 octobre 2000, Bull. 2000, IV, n° 153, p. 138, Sem. jur., 2001, n° 21/22, p. 1064.
Bouzaglo (B.), Le contrat d'affacturage : du concept aux incidences sur les opérations comptables et la révision des comptes, Éditeur l'auteur, 1999.
Legeais (D.), observations sous 1ère Civ., 30 mai 2006, Bull. 2006, I, n° 277, p. 242, RTcom., octobre-décembre 2006, n° 4, p. 895-896.
Pinson, (O.), L'Affacturage international. Une technique de financement à court terme en plein essor, Éditeur l'auteur, 1996.
Vivier (J. -L.), L'Affacturage et les procédures collectives de liquidation et de redressement des entreprises, Date de publication ?, Éditeur ?.
Liste de toutes les définitions
