par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
ABONDEMENT DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Abondement
Le mot "Abondement" vient du verbe abonder avec le sens d'ajouter en grande quantité des sommes d'argent à des valeurs préexistantes.
En droit du travail, l'abondement est le nom donné à la contribution prévue dans le cadre d'un accord prévoyant que l'employeur verse une participation financière en complément de l'épargne volontaire de ses salariés dans des fonds constitués dans le cadre d'un plan, tel qu'un Plan d'Épargne Entreprise ou un Plan d'Épargne Retraite Collectif. L'abondement désigne également la contribution patronale quand, en exécution d'une convention collective ou d'un règlement intérieur, les salariés bénéficient de la faculté d'acheter des actions de la société qui les emploie.
Exemples :
"... la société 3M France, a conclu un accord de plan d'épargne d'entreprise avec la délégation du personnel au comité central d'entreprise prévoyant un abondement de 100 % des versements volontaires effectués par les salariés cadres... " (Chambre sociale 7 décembre 2016, pourvoi n°14-24668, Legifrance).
"... de nouveaux accords avec les salariés ont été conclus en 2000 et 2001 avec pour objet la création de la participation et la mise en place de l'intéressement et d'un plan d'épargne entreprise avec possibilité d'abondements... " (2e Chambre civile 20 décembre 2012, pourvoi n° 11-20678, Legifrance).
Textes
Code du travail, art. L. 3332-1 et s., art. R. 3332-1 et s.
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Décret n° 2007-67 du 18 janvier 2007 relatif aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective.
Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat.
Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.
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