par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
VACATION DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Vacation
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Le mot "vacation" désigne l'unité de temps de travail sur laquelle est calculée la rémunération des interventions de certains officiers publics ou de certains professionnels. On dit alors qu'ils sont rémunérés "à la vacation". C'est aussi le salaire versé à certaines personnes engagées par une administration publique pour effectuer un travail déterminé généralement d'une durée limitée et qu'on nomme des "vacataires"
Utilisé au pluriel, le vocable était utilisé naguère dans le langage du Palais pour nommer la période pendant laquelle les magistrats des Cours et des Tribunaux cessaient de tenir des audiences pendant la période des congés annuels. On parlait alors des "vacations" ou des "vacances judiciaires". Pendant ce laps de temps les audiences étaient tenues pour les seules affaires urgentes par un petit nombre de magistrats désignés à cet effet par le Président de la juridiction. Ces conseillers et ces juges constituaient la "Chambre des vacations". Actuellement ce système a disparu, les magistrats, comme le personnel des Cours et des Tribunaux, prennent leurs congés par roulement.