Dictionnaire juridique

de Serge Braudo

 

DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ

 

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



PRORATA DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Prorata

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

"Prorata" est une expression latine qui s'écrit en un seul ou en deux mots elle signifie " en proportion de... ". Elle est notamment utilisée dans la locution " prorata temporis" en fonction du temps écoulé) ou "prorata parte" (en fonction de la valeur de la part de chacun des co-indivisaires ou des associés, ou des débiteurs solidaires.

Exemples :

  • En cas d'embauche en cours d'année, le treizième mois est calculé pro rata temporis » (Chambre sociale 28 juin 2018, pourvoi n°16-28344, Legifrance).
  • ... prêt d'un montant de 1 070 000 €, stipulé remboursable, en tous les cas, avant le 30 novembre 2008, au taux d'intérêts de [ (T4M+2%)/2] calculés pro rata temporis et commençant à courir à compter du 1er février 2007. (Cour d'appel de Paris g1, 19 octobre 2018, RG : 12/227217, Legifrance).

    Consulter " marc le franc".


    Liste de toutes les définitions