par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



PARTICIPATION DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Participation

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Le fait pour une personne de s'engager dans une conversation, ou d'investir des capitaux dans une entreprise, ou encore d'apporter ses soins à une activité avex d'autres personnes, est le signe d'une participation.

La participation désigne en effet des formes très diverses d'interventions comme, la collaboration, le concours, la contribution, l'association, l'assistance, la coentreprise, l' intéressement ou le partenariat.

Textes

  • Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d'épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement et à la participation.

  • Liste de toutes les définitions