par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



OCCUPER DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Occuper

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Baumann Avocats Droit informatique

Si "occuper" en termes généraux c'est remplir un espace : ainsi il peut être question d'une personne occupant un logement sans droit ni titre. En procédure civile, on dit au Palais que le Procureur "occupe" le siège du Ministère Public mais aussi, que dans telle affaire M° Untel, avocat "occupait pour" l'entreprise XYZ, sa cliente.


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