par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

INVESTISSEMENT DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Investissement

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

Le mot "investissement" désigne le résultat d'un emploi de biens, fonds ou valeurs dans une opération économique destinée à produire des résultats bénéficiaires au profit des personnes qui en ont pris l'initiative et au profit de leurs clients. Les sociétés d'investissement ont pour objet la gestion collective de biens généralement immobiliers et d'un portefeuille financier.

Consulter aussi :

Sociétés d'Investissement Immobilier Cotée (SIIC).,

SICAF (Sociétés d'Investissement à Capital Fixe),

SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable),

SPPICAV (Sociétés à Prépondérance Immobilière à Capital Variable.

Textes

Code monétaire et financier, Titre II.

Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE.

Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers.

Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.

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