par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
DROIT REEL DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Droit réel
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Le "droit réel" est une notion doctrinale. Cette expression est employée pour caractériser un droit qui porte sur une chose comme un droit de propriété, un droit d'usufruit, une servitude. Elle s'oppose à la notion de "droit personnel" qui est caractérisé par une relation entre des personnes ce qui inclut presque essentiellemenl le domaine des créances tels les prêts, le droit à réparation, la relation du travail.
Sur l'existence de droits réels sui généris, consulter le mot copropriété qui renvoit à la note du SDR sous : 3e Chambre civile 7 juin 2018, BICC n°891 du 15 novembre 2018 et à celle de M. Vivien-Zalewski-Sicard, Rev. Loyers 2018, p.376.