par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
DOMINUS LITIS DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Dominus litis
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
"Dominus litis", est une locution peu employée de nos jours dont l'origine paraît latine. Elle désigne " le maître du procès" c'est à dire la personne (le "demandeur" ou le "requérant") qui a pris l'initiative d'engager une instance et qui par conséquent, sous réserve des droits de son adversaire qui, de son côté, a introduit une demande incidente, peut aussi y mettre fin en se désistant.