par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
DETOURAGE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Détourage
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
Le terme « détourage » (ou « carve-out ») désigne la cession par une société ou un groupe de sociétés d'une branche d'activité ou d'un ensemble d'actifs affectés à une branche d'activité.
Le but de l'opération de détourage peut être, pour la société cédante, de se recentrer sur son activité principale (la cession portant dans ce cas sur des activités annexes).
Le but du détourage peut aussi être financier (la société qui cède la branche se procure ainsi des liquidités) ou boursier (dans le cas d'une société cotée).
Le détourage peut encore avoir pour objet de respecter les contraintes du droit de la concurrence en termes de concentration.
L'opération de carve-out pose de nombreux problèmes juridiques car l'entreprise qui fait l'objet de la cession était jusqu'alors intégrée dans un ensemble plus vaste dont elle va être coupée du fait de la cession : personnel, chaîne de production, locaux, système d'information, etc.
La cession des actifs ou de la société doit donc être accompagnée de contrats régissant le transfert des moyens de production humains, matériels et immatériels.
Le problème du détourage du système d'information (on parle de "carve-out informatique") est souvent une partie majeure de la transaction, qu'il convient d'encadrer contractuellement, si possible avant ou en même temps que la cession elle-même.
Voir le terme « carve-out » pour plus d'informations.
Définition rédigée par Alexis Baumann, avocat spécialiste en détourages informatiques