par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
BESOIN DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Besoin
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Le "besoin" est la situation dans laquelle se trouve une pesonne qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance (logement, aliments, soins. .). Par exemple, dans cette phrase d'un arrêt : "il avait besoin d'être aidé pour les gestes de la vie quotidienne" (2e Chambre civile 20 décembre 2018, pourvoi n° 17-30913, Legifrance).
On trouve aussi ce mot dans des expressions comme "au besoin" c'est à dire, "s'il est nécessaire" comme dans cet arrêt de la 3e Chambre civile" il sera procédé à son expulsion avec au besoin l'emploi de la force publique" (3e Chambre civile 20 décembre 2018, pourvoi n°17-24310, Legifrance), ou encore, comme "pour les besoins de " (Chambre commerciale du 19 décembre 2018, pourvoi n°17-25715, Legifrance) dans lequel on lit : "elle devait rechercher, au besoin d'office, si cette créance était née régulièrement pour les besoins du déroulement de la procédure. .".