par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
ALTERNANCE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Alternance
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L"alternance" est, selon un ordre généralement régulier, le caractére de circonstances de fait ou d'actions humaines qui se présentent d'une manière successive. Elle est soit naturelle (saisons), soit imposée par une autorité, un jugement (droit de visite), une Loi, un règlement administratif (impôts, taxes, redevances fiscales) mais elle est souvent contractuelle (loyers, salaires, abonnements, payements d'une dette par échéances).
En droit du travail, l'alternance est un mode de formation créé par référence à'article 28 de la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui comprend le contrat d'apprentissage concernant en particulier les salariés âgés de moins de 29 ans et le contrat de professionalisation destiné aux salariés âgés de plus de 26 ans, pour favoriser leur évolution professionnelle. Cette Loi crée pareillements un disposifif de reconverion par alternance.
Dans le Code du travail les dispositions relatives à l'alternance figurent dans les articles L.5111-1 relatifs aux aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
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