par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



ALTERATION DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Altération

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

L'altération est la modification volontaire d'un écrit destiné à servir de preuve ou la transformation naturelle de l'état d'une personne due à l'âge ou à la maladie. Il en est question en Droit notamment à propos des incapacités ou altération des facultés mentales et des altérations des actes publics par maquillage, effaçage, ratures, ajouts ou grattages.

Ne pas confondre "altération" et "allitération" qui est une figure de style qui vise un effet essentiellement rythmique d'une phrase.

  • Voir : Faux, Notaire, Sous-seing privé, Acte et État civil.

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