par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
ADHESION DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Adhésion
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D'une manière générale "adhésion" est un synonyme de "consentement". Le vocabulaire juridique désigne sous le nom de "contrat d'adhésion", un type de convention dont les termes sont imposées à celui auquel on la propose. Ainsi un règlement d'atelier en droit du travail, un tarif des prestations bancaires, les statuts régissant le fonctionnement d'une société commerciale constituent un contrat d'adhésion. La personne à laquelle l'adhésion est proposée, oubien donne son acceptation en bloc oubien elle la refuse en bloc : dans le contrat d'adhésion, il n'y a jamais de place pour la discussion.